Conditions d’utilisation DroneCJ

1. Objet du service

DroneCJ est un service communautaire accessible via site web et application mobile. Il permet notamment de consulter et partager des spots, publier des contenus textuels ou médias, échanger en messagerie privée ou de groupe, créer ou rejoindre des groupes, organiser des sessions / événements live et publier des annonces de marketplace liées au drone et au modélisme.

DroneCJ n’est pas un service officiel d’information aéronautique ou réglementaire. Les informations affichées sont fournies à titre indicatif et doivent être recoupées avec les sources officielles applicables avant toute activité de vol.

2. Compte utilisateur

• L’accès à certaines fonctionnalités nécessite la création d’un compte.
• Vous vous engagez à fournir des informations exactes, à jour et non trompeuses.
• Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de l’usage de votre compte.

3. Règles de publication et contenus utilisateur

• Vous restez responsable des contenus que vous publiez, envoyez ou partagez via DroneCJ.
• Vous garantissez disposer de tous les droits nécessaires sur les textes, images, vidéos, reels, sondages, messages, spots, annonces et autres contenus publiés.
• Vous vous engagez à respecter les droits des tiers, y compris le droit à l’image, les droits d’auteur, les droits de marque et les règles de confidentialité.
• Vous ne devez pas publier de contenu illicite, trompeur, diffamatoire, violent, dangereux, haineux, frauduleux ou portant atteinte à la sécurité des personnes.

En publiant un contenu sur DroneCJ, vous accordez à DroneCJ une licence non exclusive, mondiale, gratuite et limitée à l’exploitation du service, afin d’héberger, reproduire, afficher, diffuser, indexer, mettre en forme, adapter techniquement et présenter ce contenu dans le cadre du fonctionnement normal du service.

4. Visibilité des contenus, spots et groupes

• Les contenus publiés dans des espaces publics du service peuvent être visibles par d’autres utilisateurs, et, selon la configuration du produit, par le public du service.
• Les contenus publiés dans des groupes privés sont, par principe, réservés aux membres concernés, sous réserve des traitements techniques, de modération ou de sécurité nécessaires.
• Lorsqu’un spot est publié avec une visibilité publique, ses informations descriptives, ses médias et sa localisation peuvent être rendus accessibles selon le niveau de visibilité retenu par DroneCJ.

5. Messagerie privée et groupes

DroneCJ propose des fonctions de messagerie privée et de groupe. À ce stade, DroneCJ ne promet pas de chiffrement de bout en bout pour ces échanges. Les messages peuvent être traités techniquement pour délivrer le service, gérer la sécurité, appliquer la modération ou traiter un signalement.

6. Sessions / événements live

Les sessions et événements peuvent inclure des informations de participation, de localisation ou d’organisation. Vous êtes seul responsable du respect des règles de sécurité, des règles applicables au lieu de rendez-vous et, le cas échéant, des règles liées à la présence de tiers ou à l’usage d’aéronefs.

7. Marketplace

L’usage de la marketplace est soumis aux Règles marketplace, qui font partie intégrante des présentes Conditions d’utilisation.

8. Modération, signalement et sanctions

• DroneCJ peut retirer, limiter, déréférencer, masquer ou refuser un contenu, un groupe, une session, un spot ou une annonce lorsqu’il existe un motif légitime, notamment sécurité, illicéité, fraude, atteinte à des droits de tiers ou violation des présentes conditions.
• DroneCJ peut suspendre ou clôturer un compte en cas d’abus, de fraude, d’atteinte à la sécurité du service ou de non-respect des présentes conditions.

9. Responsabilité

• DroneCJ agit comme opérateur d’une plateforme communautaire et non comme autorité administrative ou aéronautique.
• DroneCJ ne garantit ni l’exactitude absolue, ni l’exhaustivité, ni l’actualité permanente des contenus publiés par les utilisateurs ou des informations dérivées de fournisseurs tiers.
• Vous restez seul responsable du respect des lois, règlements, règles de sécurité et autorisations applicables à votre activité.

10. Mineurs

Si vous êtes mineur, vous devez utiliser DroneCJ uniquement dans les conditions autorisées par la loi applicable et, lorsque cela est requis, avec l’accord ou sous la responsabilité de votre représentant légal.

11. Évolution du service et des conditions

DroneCJ peut faire évoluer ses fonctionnalités, son interface, ses règles d’usage et les présentes conditions. En cas de mise à jour substantielle, la nouvelle version applicable est publiée sur le site et peut être portée à votre connaissance dans l’application.

12. Contact

Pour toute question relative aux présentes conditions, vous pouvez écrire à contact@dronecj.com.