Règles marketplace DroneCJ

1. Rôle de la plateforme

DroneCJ agit comme un service de mise en relation entre utilisateurs autour d’annonces liées au drone et au modélisme. Sauf mention contraire expresse, DroneCJ n’est pas le vendeur des produits listés, n’encaisse pas le paiement pour le compte des utilisateurs et n’organise pas la livraison.

2. Produits autorisés

La marketplace est destinée aux annonces liées au drone, au FPV, au modélisme et aux accessoires compatibles avec cet univers.

3. Produits interdits

• produits illicites, contrefaits, volés ou d’origine douteuse ;
• armes, munitions, explosifs, substances dangereuses, produits réglementés ou interdits ;
• produits sans rapport raisonnable avec l’objet de la marketplace ;
• annonces trompeuses, frauduleuses, manifestement mensongères ou contraires à la sécurité des personnes.

4. Obligations du vendeur

• décrire l’article de manière loyale, claire et exacte ;
• indiquer l’état réel du bien, ses défauts importants, son prix et, le cas échéant, les modalités de remise ;
• ne publier que des photos ou contenus dont il détient les droits nécessaires ;
• respecter les lois applicables, notamment fiscales, commerciales et de consommation si le vendeur agit en qualité de professionnel.

Si des vendeurs professionnels sont admis, ils doivent s’identifier comme tels et fournir les informations requises par la réglementation applicable.

5. Modalités de transaction

DroneCJ permet principalement la mise en relation par consultation de l’annonce et messagerie. Les modalités de remise, de paiement, de vérification du produit et de transfert de propriété relèvent des utilisateurs concernés, sauf fonctionnalité spécifique déployée ultérieurement.

6. Modération et signalement

DroneCJ peut refuser, retirer, masquer ou limiter une annonce en cas de suspicion de fraude, de non-respect des présentes règles, d’atteinte aux droits de tiers, de contenu illicite ou dangereux, ou pour toute raison légitime liée à la sécurité du service.

Les utilisateurs peuvent signaler une annonce litigieuse via les canaux mis à disposition par DroneCJ.

7. Responsabilité

DroneCJ n’est pas responsable de la qualité, de la conformité, de la licéité, de la sécurité ou de l’exécution d’une transaction entre utilisateurs, sauf disposition légale contraire ou faute propre dûment établie.