Politique de confidentialité, CGU & Licence (EULA)
Dernière mise à jour :
À propos de DroneCJ
DroneCJ est une application gratuite de la communauté pour découvrir et partager des spots de modélisme : Drone (en priorité), Voiture RC, Bateau, Avion et Hélicoptère. Les spots sont proposés par les utilisateurs afin d’inspirer et d’aider à préparer ses sorties.
Important : les informations de la carte sont indicatives. Il appartient à chaque utilisateur de vérifier avant tout vol la réglementation applicable dans la zone concernée.
Conditions générales d’utilisation (CGU)
- Compte et accès. Un compte est nécessaire pour utiliser l’app. DroneCJ est gratuite. Nous pouvons suspendre un compte en cas d’abus ou de non-respect des règles.
- Utilisation des spots. Les spots et informations sont fournis à titre indicatif. Vous devez respecter la réglementation locale et les règles de sécurité (distance, hauteur, zones interdites, vie privée, etc.).
- Publication d’un spot. Les informations publiées (nom/description/coordonnées, photos) deviennent publiques sur la carte. Ne partagez pas d’informations personnelles ou sensibles.
- Droits sur les contenus. Vous conservez les droits de vos contenus. En publiant, vous accordez à DroneCJ une licence non exclusive, mondiale et gratuite pour héberger, afficher et adapter techniquement vos contenus dans le cadre du service. Vous pouvez les supprimer à tout moment.
- Responsabilité & avertissement. Vous utilisez l’app sous votre seule responsabilité. DroneCJ n’est pas un service officiel et n’est pas responsable des conséquences d’un vol non conforme, d’une interprétation erronée d’une règle, d’une utilisation interdite d’un site ou d’informations inexactes/obsolètes. Vérifiez systématiquement la réglementation sur les sites officiels de l’autorité de l’aviation de votre pays (ex. DGAC/IGN – Géoportail en France, CAA au Royaume-Uni, FAA aux USA) et toute restriction locale en vigueur.
- Modération. Les contenus contraires à la loi, dangereux ou violant des droits de tiers peuvent être retirés. Vous pouvez signaler un spot inapproprié ; nous analysons les signalements dans les meilleurs délais.
- Évolution du service. Nous pouvons faire évoluer ou interrompre des fonctionnalités sans préavis. Les CGU peuvent être mises à jour ; la date de mise à jour est indiquée ci-dessus.
- Droit applicable. Droit français. Tout litige non résolu à l’amiable relève des tribunaux compétents.
Confidentialité (RGPD)
Responsable du traitement : Développeur indépendant • Contact : contact@dronecj.com
Données traitées
- Compte : e-mail, pseudo, photo (facultative). Mot de passe stocké sous forme hachée (hash).
- Contenus : spots (titre, description, type, coordonnées), photos/vidéos, dates de publication/modération.
- Localisation (avec votre accord) : pour centrer la carte/mesurer des distances uniquement en premier plan. Pas d’accès en arrière-plan, pas d’historique permanent.
- Notifications : aucune notification push. Des informations peuvent s’afficher uniquement dans l’app (bandeaux in-app), sans identifiant de push collecté.
- Données techniques : logs serveur, adresse IP, crash/performance (si activés).
Finalités & bases légales
- Fournir l’app (compte, carte, publication, groupes, commentaires) — exécution du contrat.
- Localisation — consentement (retirable dans les réglages).
- Sécurité/anti-abus — intérêt légitime.
- Support & amélioration — exécution du contrat / intérêt légitime.
Hébergement & e-mails
Hébergement : OVHcloud (UE). E-mails transactionnels (ex. réinitialisation) envoyés depuis une adresse professionnelle OVH (pas de publicité, pas de revente).
Vos droits
Accès, rectification, effacement, opposition, limitation, portabilité, directives post-mortem. Contact : contact@dronecj.com. Vous pouvez aussi saisir la CNIL.
Durées de conservation
- Compte/Contenus : pendant la vie du compte ; effacement/anonymisation à la suppression.
- Logs techniques : jusqu’à 12 mois. Sauvegardes : rétention courte puis purge.
Transferts
Si certains prestataires opèrent hors EEE, des garanties adaptées sont appliquées (clauses contractuelles types, mesures additionnelles).
Suppression du compte
Dans l’app : Profil → Paramètres → Supprimer mon compte ; ou par e-mail depuis l’adresse liée. Délai technique max : 30 jours.
Conformité App Store & Google Play
- Cette page sert de politique de confidentialité officielle ; le lien est accessible dans l’app et transmis aux stores.
- iOS : sauf EULA personnalisée, l’EULA standard d’Apple s’applique.
- Android : une EULA n’est pas obligatoire, mais la présente page inclut une licence courte (voir ci-dessous). Remplissage du formulaire Data safety et lien vers cette page dans la Play Console.
Licence d’utilisation (EULA)
iOS : l’app est couverte par l’EULA standard d’Apple.
Android & Web : la licence suivante s’applique.
- Licence : licence personnelle, non exclusive, non transférable, révocable, pour utiliser l’app conformément à ces CGU.
- Interdictions : aucune revente, location, ingénierie inverse, scraping massif, contournement de sécurité ou usage illégal.
- Propriété : DroneCJ et/ou ses concédants conservent tous les droits sur l’app et ses éléments.
- Absence de garantie : l’app est fournie « en l’état ». Fonctionnement ininterrompu ou exempt d’erreur non garanti.
- Limitation de responsabilité : dans les limites légales, DroneCJ ne sera pas responsable des pertes de données, pertes d’usage, dommages indirects/spéciaux.
- Résiliation : en cas de violation, la licence prend fin automatiquement ; vous devez cesser l’usage et supprimer l’app.
Cookies (site web)
Le site vitrine peut utiliser des cookies strictement nécessaires (sécurité, anti-bot) et des mesures d’audience sans publicité comportementale. Vous pouvez contrôler/supprimer les cookies dans votre navigateur.
Rappel réglementation & bon usage
- Respectez les règles locales (hauteur maxi, distances, zones interdites, vie privée, vols de nuit, etc.).
- Gardez l’aéronef à vue, ne survolez pas les personnes/lieux sensibles (aéroports, centrales, bases militaires…).
- Vérifiez toujours avant le vol sur les sites officiels (ex. DGAC/IGN – Géoportail, CAA, FAA, etc.).
Disclaimer : DroneCJ n’est pas un service officiel. Les informations affichées sont fournies à titre indicatif. Vous restez seul responsable du respect des lois et restrictions en vigueur.
Crédits & attributions
- Cartographie : © OpenStreetMap contributors, © Mapbox — et toute autre source affichée dans l’app.
- Imagerie/Relief : fournisseurs open data ou tiers selon les couches affichées.
- Sources officielles consultées : DGAC/IGN (France), CAA (UK), OFAC (Suisse), DFS (Allemagne), ENAIRE (Espagne), ENAC/D-Flight (Italie), Rijksoverheid (Pays-Bas), Skeyes (Belgique), Transports Canada, FAA (USA)…
- E-mails transactionnels : OVH (adresse pro).
Contact
Support & vie privée : contact@dronecj.com